Conditions Générales de Vente (CGV) de MobX


1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations et les droits du client ainsi que ceux de MobX. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. MobX se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MobX. Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MobX sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MobX. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.


2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.


3. Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MobX communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


4. Rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté chez MobX, vous disposez de la possibilité légale de vous rétracter et d’obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, par mail, par téléphone, ou par courrier. Un numéro de retour du produit sera communiqué au client, ainsi que l’adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l’absence de ce numéro de retour. Les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.

Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. L’acheteur fournira également une copie de la facture d’achat. Attention : les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine non déchiré, en parfait état de vente, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MobX. Le remboursement du prix après rétractation s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception par MobX des marchandises retournées.

Si le produit retourné ne parvient pas à MobX dans le délai et aux conditions prévues, MobX se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.


5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :

  • Soit par carte bancaire à débit immédiat : paiement entièrement sécurisé par le protocole SSL ainsi qu'un système sécurisé de notre banque partenaire. La carte bancaire doit porter l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
  • Soit par virement bancaire (après réception de votre virement, nous vous enverrons le matériel).
  • Soit par PayPal.


6. Sécurité des paiements

MobX a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations SSL, véritable référence du paiement sécurisé. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de MobX commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Lors de paiement en ligne sécurisé, MobX ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque.

MobX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par MobX que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Toute commande sera confirmée par retour de mail. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MobX au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

L’acheteur garantit à MobX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

7. Disponibilité des produits

Les produits et services présentés sur le site de MobX sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MobX sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, MobX informera l’acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, MobX pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. À défaut pour MobX de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. MobX est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client, et ce sans incidence sur le transfert des risques. Sauf convention contraire, MobX choisit librement le transporteur. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés. En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, MobX pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

MobX s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de votre paiement. Le destinataire devra effectuer un contrôle complet à la réception des marchandises et émettre des réserves claires et précises si l’état du colis ou de son contenu présente des anomalies.

9. Frais de port - zone de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de vos articles (articles et emballages compris) selon un barème défini et en fonction de l’adresse d’expédition du client.

10. Délai de livraison

Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit. Ces délais sont calculés à partir de la validation de la commande et sont exprimés en jours ouvrés. Les délais annoncés incluent le traitement, la préparation et l’expédition de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

11. Garantie produit et service après-vente (SAV)

La garantie constructeur de tous les articles revendus par MobX est la seule applicable.

Les garanties ne couvrent pas :

  • Une utilisation anormale et non conforme des produits.
  • Les défauts ou dommages causés par une intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par le constructeur.

Pour bénéficier de la garantie constructeur des produits, il est impératif de conserver la facture d’achat. L’acheteur doit adresser, à ses frais, le produit à MobX accompagné du bon de garantie ou de l’original du bon de commande. MobX s’engage à retourner, à ses frais, le produit réparé ou un nouveau produit à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Tout retour nécessite l’accord préalable de MobX.

12. Responsabilité

MobX, dans le cadre de ses activités de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de MobX ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus ou interruption de service.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de MobX sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MobX.

14. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être envoyée par courrier à MobX, accompagné d’une pièce justificative d’identité, à l’adresse suivante : contact@mobx.fr.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de MobX, sauf disposition contraire prévue par le Code de la consommation.

Si des ajustements ou des ajouts sont nécessaires, comme la personnalisation de certaines données, n’hésitez pas à les préciser. Je les intègrerai directement.

16. Force majeure

MobX ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tels que définis par la jurisprudence française, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les pandémies, les décisions gouvernementales ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

17. Modification des conditions générales de vente

MobX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles versions seront accessibles directement sur le site internet. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.

18. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client de MobX est joignable :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

19. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de contradiction entre un document contractuel et les présentes CGV, ces dernières prévalent, sauf dispositions expresses contraires.